Politique de confidentialité
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Nous sommes très attachés à la protection de vos données et à la transparence relative à l’utilisation de vos données. Le but de la présente politique de confidentialité est d'informer les visiteurs et utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Les informations personnelles désignent toute donnée permettant d'identifier, directement ou indirectement, un individu. Il peut s'agir des noms, des coordonnées, des données d'identification (en ligne), des identifiants Web ou de toute autre donnée spécifique à cet individu.
La présente politique de confidentialité et relative aux cookies s'applique dès lors que vous visitez notre site web, utilisez nos solutions et autres services, y compris les événements, faisant référence à cet avis ou contenant le lien vers cet avis (les « Services »).
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux directives telles que présentées ci-dessous.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation);
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
- aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
- à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP, identifiants de connexion, logs, version du navigateur, plug-ins, etc.
- Lieu
- Détails matériels et logiciels
- Contenu que l’utilisateur consulte sur le site
- Pages visitées, liens cliqués, mouvements de la souris, URL de référence, etc.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
- Âge
- Date de naissance
- Sexe
- Nationalité
- Numéro de téléphone
- Domicile
- Information de paiement
- Données de remplissage automatique
- Statistiques d'utilisation
- Informations relatives à votre ordinateur, à votre appareil et à votre connexion
- Nationalité
- Informations professionnelles
- Plus généralement toute information que vous ou l'entité détentrice du compte renseignerait.
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
- Création d'un compte, souscription à une offre, remplissage d'un formulaire, utilisation des services, interactions directes, interactions avec le support, Technologies de suivi automatisées, participation à nos événements, accès à nos contenus marketing, lors d’une démonstration produit
- Données issues de parties tierces
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir, exploiter et améliorer les services; Gestion de notre relation avec vous, par exemple en fournissant et en gérant votre accès à nos Services et votre utilisation de ces derniers;
- Fournir à nos visiteurs et utilisateurs une Assistance et un support technique permanents et adaptés
- Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
- Créer des statistiques aux fins d'amélioration des services proposés
- Se conformer aux lois et règlements applicables.
- Autres finalités commerciales d'ordre général, y compris, mais sans s'y limiter, administration financière et fiscale, gestion des risques et de la conformité, et création de rapports externes
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques suivants :
- Le traitement des informations est indispensable à l'exécution d'un contrat ou en vue de conclure un contrat.
- Le traitement des informations est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, par exemple, afin d'améliorer la qualité de nos produits et services.
- Le traitement des informations est nécessaire à l’exécution de nos services (exemple: création configuration, et maintenance des comptes clients)
- Le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données
- Base légale du traitement : vous avez consenti au traitement, Le traitement s'effectue avec votre consentement soit directement (ex: formulaire de contact de notre site), soit à travers des tiers que vous avez autorisé à transmettre vos données à des partenaires (dont nous faisons partie).
- Le traitement permet de vous adresser des communications ou publicités personnalisées.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
- Nous conservons les données 3 ans après notre dernière communication ou à la date de la demande de suppression, la date la plus proche étant retenue.
- Les données contractuelles sont quant à elles conservées pendant 5 ans après la résiliation du contrat, sauf mention contraire ou obligation légale exigeant un délai différent.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Nous prenons des mesures de protection appropriées lorsque nous partageons des informations personnelles en interne ou avec des tiers dans d'autres pays, afin de respecter la législation sur la protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l'Union européenne.
Nous faisons notre possible pour n'utiliser que des prestataires externes français ou éventuellement européens. Conformément aux lois en vigueur, les tiers sont tenus de mettre en œuvre des mesures adéquates visant à protéger les informations personnelles, et ne sont autorisés à accéder qu'aux seules informations personnelles utiles à l'exécution de leurs tâches.
Les données utilisateurs sont stockées dans des centres de données basés dans l’Union européenne : plusieurs réplications sont faites dans différents centres de données afin d’assurer leur durabilité et leur accès en cas de désastre.
Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts. Nous nous attachons à les sensibiliser et à les former quant à la sécurité et la confidentialité de vos données.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et nous ne pouvons donc garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Transferts internationaux de données
Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :
- Irlande,
- Allemagne,
- Etats-Unis (Stripe : prestataire de paiement ayant accès uniquement aux données bancaires chiffrées de l'entreprise).
Vous pouvez trouvez une liste de nos sous-traitants et partenaires grâce au lien suivant :
- Fichier des prestataires
Veuillez noter que cette liste est susceptible d’évoluer car nous nous attachons à vous offrir toujours une plus grande qualité de service.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Responsable de traitement
Pour les données Client
Nous ne déterminons ni la finalité du traitement ni les moyens de sa mise en oeuvre, qui restent la responsabilité du Client, et des utilisateurs du compte Client. Par conséquent, et conformément au RGPD, nous n’agissons pas en tant que Responsable de traitement et n’avons pas les responsabilités associées.
Ainsi, s’agissant des données Client, nous devons être considérés comme sous-traitants et nous ne traitons ces données que pour le compte et sur les instructions de nos clients.
Pour les autres données
Pour toutes les données, autres que les données Client, nous agissons en tant que responsable de traitement : nous déterminons la finalité du traitement et les moyens de sa mise en oeuvre.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée par courrier postal ou électronique :
- Inès Hamy
- Octolo - 295 Boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie
- contact@octolo.tech
Dispositions supplémentaires
Notre site Web pourrait contenir des liens vers d'autres sites dont les politiques de confidentialité sont susceptibles de différer des nôtres. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement ni de la divulgation des informations personnelles collectées par ces sites Web.
Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des informations ou contenus affichés sur ces sites. Les liens vers ces sites Web ne sont fournis que pour des raisons de commodité.
L'utilisation que vous faites de ces sites Web et l'accès à ces derniers sont soumis à des politiques qui leur sont propres. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité publiées sur les sites Web auxquels vous êtes susceptibles d'accéder depuis notre site.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. En cas de modification du présent Avis, une nouvelle date y sera indiquée.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter à l’une des adresses suivantes :
- contact@octolo.tech
- 295 Boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie
